Conditions g�n�rales d'utilisation

En vigueur au 17/10/2020

Les pr�sentes conditions g�n�rales d'utilisation (dites � CGU �) ont pour objet l'encadrement juridique des modalit�s de mise � disposition du site et des services et de d�finir les conditions d�acc�s et d�utilisation des services par � l'Utilisateur �.

Les pr�sentes CGU sont accessibles sur le site � la rubrique �CGU�.

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune r�serve ni restriction des pr�sentes CGU par l�utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d�inscription, chaque utilisateur accepte express�ment les pr�sentes CGU en cochant la case pr�c�dant le texte suivant : � Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte �.

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www.kwodapp.com se r�serve le droit de modifier unilat�ralement et � tout moment le contenu des pr�sentes CGU.

Article 1 : Les mentions l�gales

L��dition et la direction de la publication du site www.kwodapp.com et de l�application KWODApp sont assur�es par Antoine CARLOTTI, domicili� 7 chemin du Vallon des Vaux 06800 Cagnes sur Mer

Num�ro de t�l�phone est 0777399163

Adresse e-mail kwodapp@gmail.com

L'h�bergeur du site www.kwodapp.com est la soci�t� Ligne Web Services, dont le si�ge social est situ� au 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS.

ARTICLE 2 : Acc�s au site

Le site www.kwodapp.com et l�application KWODApp permettent � l'Utilisateur un acc�s gratuit � l�ensemble de ses services.

Le site internet propose les services suivants :

calendrier d'�v�nements, informations sportives, calendrier de salles de sport

Le site est accessible gratuitement en tout lieu � tout Utilisateur ayant un acc�s � Internet. Tous les frais support�s par l'Utilisateur pour acc�der au service (mat�riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont � sa charge.

L�Utilisateur non membre n'a pas acc�s aux services r�serv�s. Pour cela, il doit s�inscrire en remplissant le formulaire puis souscrire � un abonnement. En acceptant de s�inscrire aux services r�serv�s, l�Utilisateur membre s�engage � fournir des informations sinc�res et exactes concernant son �tat civil et ses coordonn�es, notamment son adresse email.

Pour acc�der aux services, l�Utilisateur doit ensuite s'identifier � l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqu�s apr�s son inscription.

Tout Utilisateur membre r�guli�rement inscrit pourra �galement solliciter sa d�sinscription en se rendant � la page d�di�e sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un d�lai raisonnable.

Tout �v�nement d� � un cas de force majeure ayant pour cons�quence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous r�serve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilit� de www.kwodapp.com. Dans ces cas, l�Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur � l��diteur de toute interruption ou suspension de service, m�me sans pr�avis.

L'Utilisateur a la possibilit� de contacter le site par messagerie �lectronique � l�adresse email de l��diteur communiqu� � l�ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des donn�es

Le site assure � l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie priv�e conform�ment � la loi n�78-17 du 6 janvier 1978 relative � l'informatique, aux fichiers et aux libert�s.

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L'Utilisateur exerce ce droit avec une simple demande par mail.

ARTICLE 4 : Propri�t� intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son�) font l'objet d'une protection par le Code de la propri�t� intellectuelle et plus particuli�rement par le droit d'auteur.

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Toute repr�sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc�d� que ce soit, sans l�autorisation expresse de l�exploitant du site Internet constituerait une contrefa�on sanctionn�e par l�article L 335-2 et suivants du Code de la propri�t� intellectuelle.

Il est rappel� conform�ment � l�article L122-5 du Code de propri�t� intellectuelle que l�Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot�g� doit citer l�auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilit�

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction comp�tente

La l�gislation fran�aise s'applique au pr�sent contrat. En cas d'absence de r�solution amiable d'un litige n� entre les parties, les tribunaux fran�ais seront seuls comp�tents pour en conna�tre.

Pour toute question relative � l�application des pr�sentes CGU, vous pouvez joindre l��diteur aux coordonn�es inscrites � l�ARTICLE 1.